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La raréfaction des fonds publics résulte à la fois de la dégradation des soldes publics et de la rigidification croissante des budgets. Le poids des dépenses irréversibles conduit à l'éviction des investissements publics. Face à cette contrainte financière, la demande d'infrastructures...
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L'information comptable et budgétaire publique ne décrit pas seulement les flux financiers et les décisions liés à l'action publique, elle produit des effets sur cette dernière en construisant une certaine interprétation de la réalité, notamment de ce qu'est être en conformité avec le...
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Un long différend opposa AMD à l'opérateur dominant sur le marché des microprocesseurs Intel. Le premier reprochait au second de mettre en œuvre une politique tarifaire de nature à l'évincer du marché sur une autre base que celle des mérites. Des rabais de fidélité rétroactifs...
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L'analyse de la jurisprudence du Conseil de la Concurrence, au moyen de l'analyse lexicale des textes mêmes des avis, décisions et mesures conservatoires du Conseil, répond à un double objectif. Il s'agit, d'une part, d'appréhender le droit de la réglementation et son évolution au travers...
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La loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 sur la simplification administrative stipule dans son article 6 la création de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique, inspirées des partenariats public-privé en cours dans les pays anglo-saxons. La longue tradition française de...
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Le recours aux contrats de partenariat a souvent été suspecté de s'inscrire davantage dans une logique d'optimisation budgétaire que dans une perspective d'efficacité des investissements publics. Le développement de ces contrats, dans le cadre des politiques de relance et dans un contexte...
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La dynamique des institutions, et plus particulièrement de la réglementation des services publics, ne procède pas seulement d'une construction législative et réglementaire, issue d'une théorie normative de l'intérêt général, mais est partiellement construite par le jeu de la...
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Firm strategies are deeply affected by the legal framework which rules the relationships between the economic agents regarding monopoly and cartel policy. Undertakings have to manoeuvre through a complex universe. Not only must they master the rules of the economic game of competition but also...
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La crise des subprimes a ravivé le débat relatif à la capacité des économistes à anticiper la survenance des crises financières. Si l'ensemble des facteurs de fragilité du système financier avait été de longue date identifié par les économistes, ceux-ci ne pouvaient prévoir à quel...
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Les stratégies de compression des marges recouvrent des pratiques abusives mises en œuvre par des opérateurs dominants verticalement intégrés, visant à évincer leurs concurrents du marché ou du moins à les discipliner en érodant artificiellement leurs marges bénéficiaires. Les...
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