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Doutes sur les remèdes non structurels dans le contrôle des concentrations

Bougette, Patrice; Montet, Christian - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2005

Si l'on peut logiquement envisager que des remèdes comportementaux puissent servir à répliquer une situation concurrentielle, il apparaît rapidement, en terme de dynamique de la concurrence, que les injonctions comportementales ne génèrent pas les bonnes incitations d'une économie de...

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Le premier retrait d'autorisation de concentration pour non-respect des engagements en France : l'opération d'acquisition TPS et Canal Satellite par Vivendi Universal et Groupe Can...

Bougette, Patrice; Deschamps, Marc; Montet, Christian - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2012

(Aut. conc., déc. nÂ° 11-D-32, 20 sept. 2011, relative au respect des engagements ï¬gurant dans la décision autorisant l …

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Concentration Horizontale et Relations Verticales

Allain, Marie-Laure; Souam, Saïd - HAL - 2007

Cet article s'intéresse aux concentrations horizontales dans des marchés reliés verticalement. Dans un modèle de concurrence à la Cournot à deux niveaux, où les transactions se font par l'intermédiaire d'un marché, on montre que des fusions horizontales engendrant des effets de taille...

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Quels remèdes pour les abus de position dominante ? Une analyse économique des décisions de la Commission européenne

Bougette, Patrice; Marty, Frédéric - HAL - 2012

L'efficacité d'une autorité de concurrence se reconnaît entre autre dans sa capacité à choisir et à mettre en oeuvre ses remèdes. Jusqu'à présent, une littérature économique dense s'est développée autour d'études rétrospectives en matière de concentrations pour juger de...

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Les recours en matière de marchés publics en France et aux Etats-Unis : une analyse juridique et économique / Remedies in the Field of Public Procurement Law in France and in the U...

Lichère, François; Marty, Frédéric - HAL - 2011

Le droit des marchés publics a pour objet de garantir que les marchés publics sont attribués sans discrimination et en toute transparence afin d'éviter que les personnes publiques soient tentées de choisir leur cocontractant pour des raisons politiques (à l'image de choix faits au profit...

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Demi-mesures sur le marché de la bière

Venayre, Florent - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2005

Les autorités françaises de la concurrence ont étudié le cas de l'acquisition d'entrepositaires-grossistes dans le secteur de la bière. Il s'agit d'une situation de contrôle a posteriori des concentrations différente de celle qui avait précédé dans le marché de l'eau en 2002....

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Demi-mesures sur le marché de la bière

Venayre, Florent - HAL - 2005

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Opérations hors bilan des banques: Nouveaux risques et normes prudentielles.

Élie, Bernard - Département des Sciences Économiques, École des … - 1993

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Négociation d'engagements en matière de concentrations : une perspective d'économiste

Bougette, Patrice - HAL - 2011

engagements utilisés dans ce cadre, nous détaillons les enjeux de la négociation entre parties et autorité de la concurrence. L …'arbitrage entre sévérité des engagements proposés, gains d'efficacité attendus du projet et durée de la procédure est au centre du … les engagements dans les meilleures conditions. …

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L'équivalent patrimonial des droits à la retraite en France : Méthodologie et mesure à partir de l'Echantillon Inter-Régime de Retraités

DANIEL, Christophe; LAVIGNE, Anne; MOTTET, Stéphane; … - Laboratoire d'Économie d'Orléans (LEO), Faculté de … - 2015

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