Le règlement horizontal (article 4), institué dans le cadre de la réforme de la PAC (Agenda 2000), ouvre la possibilité aux Etats membres de l'Union de mettre en oeuvre un dispositif de modulation des paiements compensatoires de la politique agricole commune. En s'appuyant sur les données...

L'article présente une analyse des montants d'aides directes versés aux exploitations agricoles européennes en 1995 et à horizon 2008, après simulation des effets de la réforme de l'Agenda 2000. Conduite à partir du Réseau d'information comptable agricole, l'analyse distingue 31...

This paper examines the optimal environmental policy in a mixed oligopoly when pollution accumulates over time. Specifically, we assume quantity competition between several private firms and one partially privatized firm. The optimal emission tax is shown to be independent of the weight the...

Alors que la littérature met l'accent sur le rôle de la réglementation dans la dynamique environnementale des firmes, nous proposons une analyse approfondie des différents moteurs des innovations environnementales. Il s'agit donc d'étudier pourquoi les entreprises adoptent ces innovations...

La thèse qu'on voudrait défendre est qu'une certaine modernité occidentale peut se caractériser par la rivalité de deux institutions, l'État et le marché, candidats l'un et l'autre à servir de rempart contre la violence sociale alors que tous deux constituent des sources majeures de...

L'industrie pharmaceutique, en mutation, est en quête de relais de croissance. Les médicaments orphelins sont destinés à traiter les maladies rares, dont la prévalence statistique est inférieure à 1 personne sur 2000. Les milliers de maladies rares affectent dans leur ensemble des...

Les équipements du secteur du handicap sont gérés en France par des acteurs associatifs, qui représentent les trois quarts des opérateurs. Essentiellement financées par des fonds publics, ces organisations privées agissent selon des règles propres au secteur. Mais l'introduction des...