Tax expenditures are widely used by French governments as em-ployment and social policies. Such programmes together amounted to more than 1.3 points of GDP in 2011. Thanks to a systematic review of academic policy evaluations, we assess the efficiency of the different parts of such policies,...

La France est l’un des pays où les politiques d’exemptions fiscales et d’exonérations de cotisations sociales sont les plus développées. Le coût budgétaire des dispositifs mis en place dans le seul domaine de la protection sociale et de l’emploi dépasse les 90 milliards d’euros...

La France a recours aux dépenses socio-fiscales (i.e. des dispositifs de dérogations aux prélèvements obligatoires) pour intervenir dans le champ de la protection sociale : i) soit du côté des prestations comme complément ou substitut aux prestations directes ii) soit du côté du...

La « TVA sociale » consiste en une baisse des cotisations sociales financée par une augmentation de la TVA. Le gain d’une réforme de ce type dépend tout d’abord de la substituabilité entre le capital et le travail comme facteurs de production : taxer moins le travail et plus le capital...

La France, suivi de nombreux pays européens, soutient depuis plusieurs décennies le secteur des services à la personne, notamment en subventionnant la consommation de tels services via une réduction d’impôt. Cette méta-analyse réalise une comparaison critique de plusieurs évaluations...

Le livre de Thomas Piketty, « Le capital au XXIème siècle », a entrainé un débat nourri, notamment concernant la hausse du ratio capital sur revenus qui serait portée par la bulle immobilière. Le présent article tente d’éclairer en trois points les modifications que la prise en...

Le rapport Gallois préconise un élargissement des allègements de cotisations sociales pour des salaires élevés. Dans cette optique un crédit d’impôt aux entreprises est entré en vigueur au 1er janvier 2013. Ces mesures visent à aider l’industrie française à investir dans une...

La mesure empirique de l’impact causal de différents dispositifs spécifiques est un produit usuel des évaluations des politiques publiques. Cette mesure partielle doit ensuite être interprétée dans un cadre plus général. Pour opérer cette interprétation globale, il convient de...

Alors qu’il est depuis longtemps question de réformer les aides à l’emploi destinées aux salariés les moins bien rémunérés, la difficulté récemment rencontrée par le gouvernement pour baisser les cotisations sociales salariées sur les bas salaires (mesure censurée par le Conseil...