L'article aborde la question de la subsidiarité dans le cadre de la politique commune. L'instrument privilégié est un contrat de gel des terres dont la définition relève soit directement des instances de l'Union européenne, soit des instances nationales. Dans ce dernier cas, dit de...

Amorcée en 1992 et 1999, la réduction des distortions dans les échanges conduit la PAC à systématiser le découplage entre aides et productions agricoles. L'analyse centrée sur l'effet prix permet d'évaluer l'avantage collectif attendu, à l'aide de simulations sur modèle avec une...

L'auteur tente de faire le point sur ce que pourrait être une intervention optimale de l'Etat dans les marchés agricoles. Pour cela, il redéfinit tout d'abord les notions de "quotas" et de "marchés à terme" et montre que ces deux méthodes de gestion des marchés agricoles sont beaucoup...

Les systèmes d'information de marché (SIM) sont des dispositifs publics qui collectent et diffusent de l'information auprès des acteurs de marché. Leur objectif est d'augmenter le niveau de transparence des marchés et ainsi d'améliorer l'allocation des ressources. L'article propose une...

L'article présente la programmation mathématique positive qui est une nouvelle technique de modélisation permettent de lever certaines difficultés de la programmation linéaire classique. Cette méthode est ensuite appliquée aux données du Réseau d'information comptable agricole européen...

Alors que l'économie des contrats agraires s'inscrit dans le paradigme contractualiste, l'article propose de conceptualiser les contrats agraires comme des arrangements institutionnels "composites", aux dimensions contractuelle, conventionnelle et réglementaire, ce qui n'est pas sans...

En France, la politique des structures et la gestion administrée des droits à produire interviennent sur la répartition des moyens de production de l'agriculture. Cette gestion patrimoniale commune par les agriculteurs de leurs moyens de production vient brider l'action de l'économie de...

Les liens différents qui existent, en France et au Royaume-Uni, entre la propriété foncière et l'exploitation agricole, influent sur la gestion des quotas laitiers et des droits à prime. Les propriétaires fonciers français ont une logique de conservation et de transmission par héritage...

En 1995, le commerce mondial de marchandises a franchi le seuil symbolique des 5 000 US. La croissance rapide du commerce international constitue l'une des manifestations du mouvement de mondialisation, mais elle est loin d'être la seule. Après un rappel des travaux les plus marquants qui ont...

Cet article est centré sur l'effet de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de 1992 sur l'inégalité des revenus agricoles dans l'Union européenne. Pour ce faire, une analyse de l'inégalité des revenus est effectuée avant et après la réforme (1990-91-92/1993-94), sur la base...