Le principe de précaution doit continuer et continuera d'inspirer les positions de l'Europe en matière environnementale et sanitaire ; tel est le message principal qu'a envoyé la Commission européenne à ses partenaires dans sa communication du 2 février 2000. Cette communication s'inscrit...

La question d'une (des) politique (s) de la concurrence dans les négociations internationales soulève d'emblée la place de l'Organisation mondiale du commerce. Le croisement du regard du juriste et des économistes conduit à mettre en valeur dans cette problématique les différences...

Il résulte de cette recherche que le principe de précaution se présente avant tout, dans la laborieuse recherche d'une conciliation entre ces deux logiques, comme un principe procédural, un élément méthodologique permettant de hiérarchiser libre circulation des marchandises et protection...

Les mesures agri-environnementales, les contrats agri-environnementaux notamment, ont été analysés comme un "alibi", dissimulant au fond un acte unilatéral émanant de l'administration et donc finalement comme des aides publiques sans contrepartie. Cette étude s'attache, à partir des...

The objective of this paper is to analyze the effects public regulatory tools for food safety, notably maximum admitted contamination thresholds and official controls performed at importing country’s borders on both developing countries’ market access and consumers’ health. An Industrial...

In the paper, we propose a methodological way of leading an economical assessment of innovative cropping systems (ICSs). The originality lies in the integration of the crop management flexibility and the farmers’ risk perception and risk preferences. Two conventional cropping systems have been...

Débuté en 2008, le projet de recherche CAP-IRE se proposait d’étudier les différents impacts et les différents rôles de la PAC sur l’économie rurale au sens large. L’objectif général de ce projet était ainsi d’améliorer la compréhension des mécanismes socio-économiques...

Agricultural land fragmentation is widespread and may affect farmers’ decisions and impact farm performance, either negatively or positively. We investigated this impact for the western region of Brittany, France, in 2007. To do so, we regressed a set of performance indicators on a set of...

Agricultural land fragmentation is widespread and may affect farmers’ decisions and therefore have an impact on the performence of farms, wheter in a negative or in a positive way. In this paper we test whether the relationship is positive or negative for French western region of Brittany in...