Marette, Stephan; Crespi, John M. - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2005
L'article donne un cadre pour analyser différents modes de financement d'une agence réglementaire. Si certains agents ne se conforment pas à la réglementation, les pénalités imposées à ces agents financent le budget de l'agence. Et ce même si elles doivent être complétées par...