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Régulation de l'effet de serre d'origine agricole : puits de carbone et instruments de second rang

Cara, De; Jayet - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2000

Cet article met l'accent sur les mérites comparés de différentes politiques de régulation de l'effet de serre d'origine agricole. Sont abordées séparément et simultanément les politiques de second rang visant à limiter les émissions de méthane dues à l'élevage, et l'incitation au...

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Contrat agri-environnemental : aide ou rémunération ?

Boy - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2000

Les mesures agri-environnementales, les contrats agri-environnementaux notamment, ont été analysés comme un "alibi", dissimulant au fond un acte unilatéral émanant de l'administration et donc finalement comme des aides publiques sans contrepartie. Cette étude s'attache, à partir des...

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Choix d'imposition et interactions spatiales entre collectivités locales : un test sur les départements français

Leprince, Matthieu; Paty, Sonia; Reulier, Emmanuelle - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2005

L'existence d'interactions spatiales entre les choix d'imposition des départements français de métropole est testée économétriquement. Pour cela, un modèle de choix fiscal avec autorégression spatiale est spécifié pour estimer la pente de la fonction de meilleure réponse qui relie le...

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Mesures agri-environnementales et politiques d'environnement : intégrations, complémentarités et décalages

Thiébaut, Luc - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 1999

Les mesures agri-environnementales représentent un début d'intégration (externe) des préoccupations d'environnement … dans la politique agricole. Elles participent aussi à l'intégration (interne) des politiques d'environnement par … compromise par un manque de clarté dans les intérêts visés et un élargissement à des buts qui ne concernent qu'indirectement l'environnement …

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Communication externalities in cities

Charlot, Sylvie; Duranton, Gilles - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2004

Afin d'identifier les externalités de communication dans les villes françaises, les auteurs mobilisent une enquête originale disposant de la communication des travailleurs sur leur lieu de travail. Ils supposent que les travailleurs sont à même de plus communiquer dans les villes les plus...

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Biodiversity and international stakes : a question of access

Trommetter, Michel - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2005

L'auteur analyse les conditions d'accès et d'usages des connaissances sur les ressources génétiques. Il considère alors les conséquences sur la gestion des ressources génétiques et le bien-être social dans un contexte de développement durable. Il analyse les conditions de transfert de...

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On the limitation of penalties and the non-equivalence of penalties and taxes

Marette, Stephan; Gozlan, Estelle; Coestier, Bénédicte - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2005

Les auteurs comparent les impacts d'une pénalité en cas d'accident (réglementation ex post) et d'une taxe unitaire sur la production (ex ante), en présence d'une externalité de production. Le choix d'une réglementation publique optimale, visant à internaliser le dommage, est influencé à...

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Public purchasing and eco-labelling schemes : making the connection and renforcing policy coherence

Grolleau, Gilles; Mzoughi, Naoufel; Nouira, Chahira - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2004

administrations pourraient intégrer les programmes d'éco-étiquetage dans leurs décisions d'achat, à la fois pour protéger l'environnement …

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La loi sur la protection des espèces sauvages

Larrère - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 2000

Après avoir procédé à l'examen critique des argumentations (anthropocentrique, biocentrique, écocentrique) qui légitiment la protection des espèces et des populations d'espèces menacées, cet article interprète la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, comme un compromis...

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Installation "hors du cadre familial" et relation d'adoption

Barthez - Département Sciences Sociales, Agriculture et … - 1999

La transmission de l'exploitation familiale à un successeur étranger à la famille, bien que n'étant pas majoritaire, a toujours eu lieu. Etudiant le cas d'installation en société on s'aperçoit que les partenaires, au lieu de se référer à une logique professionnelle de l'échange lié...

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