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Administration. Nombre d'administrateurs. Modes de nomination. Publicité des nominations
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine; Bureau, Dominique - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2004
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Responsabilité du dirigeant de l'EURL et de la SASU
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2002
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Cessions de parts en blanc ou la" fausse SARL"
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2002
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Les difficultés contemporaines posées par l'article 1843-4 du Code civil
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine; Chatain, Antoine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2012
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Conventions conclues entre la société unipersonnelle et l'associé unique ou gérant
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2002
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L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 1998
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L'émancipation
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2000
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Convocation d'une assemblée générale à la demande d'actionnaires minoritaires. Note sous Tribunal de commerce de Paris 3 décembre 2003, M. Miguel ès qual. et Association de défense...
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2005
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Les questions liées à l'article 1843-4 du Code civil
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2013
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Un actionnaire minoritaire mal informé, avant de voter une augmentation du capital, ne peut pas se voir opposer un abus de minorité
Monsallier-Saint Mleux, Marie-Christine - Université Paris-Dauphine (Paris IX) - 2008
Les actionnaires appelés à se prononcer sur une augmentation du capital d'une société dont les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital, doivent disposer des informations leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur les motifs, l'importance et...
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