Ce rapport vise à fonder et mesurer la notion de surcoût dans les DOM qui, comme le rappelle le cahier des charges, "constitue une caractéristique reconnue au plan juridique pour les activités exercées dans les régions ultra périphériques à laquelle il apparaît désormais nécessaire...

La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public...

Economic theory conjectures complementarities between the ranking of creditors in formal insolvency proceedings and the use of collateral in bank loan contracts as well as the existence of relational compared to arm’s length lending. In this paper we seek evidence for these hypotheses taking...

The Law on Economic Modernization of 4 August 2008 introduced a new form of individual entrepreneur, the auto-entrepreneur, the goal being to enhance the competitiveness of the French economy by promoting the entrepreneurial spirit. This paper proposes to discuss the auto-entrepreneur model with...

This paper seeks to determine the exact role played by regional dynamics in the creation of companies. The notion that territorial dynamics influence entrepreneurial activity seems to be backed up, first of all, by the fact that it is at the regional level that the direct influence of the...

Ce texte cherche à déterminer si et dans quelle mesure le territoire fait partie des facteurs explicatifs de la création d'entreprises. Cette possibilité est étayée par le fait que le territoire est tout d'abord support d'infrastructures, de ressources et d'organisations. Il est également...

This paper seeks to shed some light on the influence that the characteristics of the local context in a given area and in adjacent ones exert on the entrepreneurial process. In order to make a distinction between the purely local factors and the role played by the neighbourhood, we mobilize the...

This paper is the first result of a project aiming at understanding the history of bankruptcy law from an empirical economic perspective. By contrast with some proponents of "law and economics" (e.g. La Porta & alii, 1998), we consider that the impact of bankruptcy law on national economic...

Le but de cet article est d'explorer l'impact de la localisation selon les zones d’emploi sur la croissance de l’effectif des établissements industriels au cours de la période 2003-2009. Deux approches alternatives sont mobilisées. La première spécifie les variables qualifiant un...

[fre] L'article a pour objectif de présenter l'influence exercée par les contraintes de financement sur l'innovation des PMI qui, dans ce domaine, sont réputées rencontrer de nombreuses difficultés. Dans la première partie est présenté un modèle rendant compte de l'impact d'un manque de...