Narrow search
Showing 1 - 10 of 1,588
Cover Image
Troisième rapport fait au nom du Comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques : & à celles des départemens, pour l'année 1791, le 15 mars 1...
France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012353878
Cover Image
Projet de décret sur les salines et salins nationaux
France - 1791
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012377364
Cover Image
Décret sur la police municipale & la police correctionnelle : du 19 juillet 1791
France - 1791
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012345104
Cover Image
Décret concernant les notaires du 29 septembre 1791
France - 1791
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012345119
Cover Image
Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats
 … - France - 1791
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012354621
Cover Image
L' Assemblée nationale aux François, relativement aux contributions publiques : proclamation décrétée le 24 juin 1791
France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012354707
Cover Image
Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce par M. Hernoux sur le privilége de la Compagnie des Indes : le 18 mars 1790
Hernoux, Charles-Jean-Pierre (contributor) - France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1790
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376403