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Arrests et reglemens de la Court de parlement sur les moyens de pourueoir au pauures de ceste ville de Rouen

France / Parlement (Normandy) - 1587

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Autre arrest de la Court, par lequel il est ordonné qu'il sera baillé deux sols pour chacun iour aux pauures de ceste ville : & en ce faisant les faire trauailler ainsi que l'on ad...

France / Parlement (Normandy) - 1587

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Arrest donne en la Court de parlement de Rouen, les chambres assemblées : pour informer & faire les proces de ceux qui portent les armes contre le roy ... qui sont de la nouuelle p...

France / Parlement (Normandy) - 1568

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Arrêt de la Cour de parlement de Rouen, rendu les chambres assemblées, portant règlement pour le poids, qualité & prix du pain : du onze août mil sept cent quatre-vingt-cinq

France / Parlement (Normandy) - 1976

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Recueil de tous les actes concernant les affaires du Parlement de Rouen : pendant les années 1759 & 1760

France / Parlement (Normandy) - 1760

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Reponses du roi, lettres de jussion et de cachet, arrêtés et iteratives remontrances du Parlement a Rouen : (au sujet de l'edit du mois de février dernier & de la déclaration du 3...

1760

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Très-humbles et très-respectueuses remontrances : que présentent au roi notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Rouen

France / Parlement (Normandy) - 1756

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Extrait des registres du Parlement de Rouen

France / Parlement (Normandy) - 1756

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Edict du roy sur l'election d'vn iuge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris : lesquels cognoistront de tous proces & differends qui seront cy apres meuz entre lesdict...

Paris (France) - 1563

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Ordonnance de la Court des monnoyes contenant defenses à toutes personnes d'exposer ou receuoir les escuz sol sinon pour cinquante solz tournois : & les escuz pistoletz pour quara[...

France / Cour des monnaies - 1560

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