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Arrest de la Chambre des comptes, concernant les receveurs generaux des domaines & bois : du 9. juin 1736

France / Chambre des comptes (Paris, France) - 1736

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Code des transactions, ou, Recueil des lois relatives aux transactions entre particuliers depuis la dépréciation du papier-monnaie : avec le tableau de dépréciation du papier-monna...

France - 1976

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Lettres patentes du roy, pour l'execution du règlement concernant les manufactures des étoffes de soye, or & argent, de la ville de Lyon, & la communauté des maistres marchands & f...

France - 1738

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Tarif général des droits qui seront perçus a toutes les entrées et sorties du royaume : sur toutes les productions et marchandises venant de l'étranger, et sur celles exportées du...

France - 1791

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Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies

… - France - 1791

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Bail des fermes générales des domaines, gabelles et tabacs de Lorraine et Barrois : passé le 7. septembre 1737. à Philippe Le Mire, pour sept années, à commencer du 1. octobre 1737...

Le Mire, Philippe (contributor) - 1738

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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, du 13 janvier 1791, sur la contribution mobiliaire : acceptés par le roi, le février 1791

France - 1791

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Loi relative au prix du tabac manufacture : donnée à Paris, le 1er avril 1791

France - 1791

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Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire

France - 1791

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Proclamation du roi, qui nomme M. Lambert, commissaire en la Commission des monnoies, à la place de M. Boutin : a Paris, le 11 mai 1791

France - 1791

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