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Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'enregistrement en la Cour des monnoies, d'une Déclaration de Sa Majesté du 8 avril 1773, concernant les offices de la compagnie du prévôt g...

France - 1776

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Instruction concernant le service des ponts et chaussées : adressée par ordre du Roi aux directoires des quatre-vingt-trois départemens

France - 1791

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Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-justiciers, de l'obligation de nourrir les enfans abandonnés, & qui regle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphe...

France - 1791

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Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790

France - 1791

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Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre : dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois...

France - 1777

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Déclaration du roi concernant la police de la maison commune du Corps de l'orfévrerie : donnée à Versailles le 3 juillet 1777

France - 1777

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Loi relative aux assignats de vingt-cinq livres : donnée à Paris le 15 avril 1792

Duranthon, Antoine (contributor) - France - 1792

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Loi relative au remboursement des sommes résultant du tirage fait avril dernier, de la loterie d'octobre 1783 : donnée à Paris le 2 octobre 1791

Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François (contributor) - France - 1792

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Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles...

France - 1778

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Édit du roi pour la comptabilité des monnoies : donné à Versailles au mois de september 1778

France - 1778

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