Similar Search Results - EconBiz

Lettres patents du roi, qui autorisent les orfévres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or : données à Versallies le 4 avril 1789

France - 1789

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012375876

Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies

France - 1789

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376160

Édit du Roi, qui ordonne la réformation en la monnoie de Paris, de trois cens mille livres espèces de billon, pour être transportées en l'île de Cayenne : où elles aurone cours seu...

Cayenne Island (French Guiana) - 1788

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376187

Loi relative à l'argenterie des églises, chapitres & communautés religieuses : donnée à Paris, le 27 mars 1791

France - 1791

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376336

Proclamation du roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 29 septembre, 8 & 10 octobre 1790 : relatifs au remboursement, tant de la dette non constituée de l'Etat, que de...

France - 1790

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376339

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 25 août 1790 : relatif aux soumissions des municipalités & des particuliers, pour l'acquisition des domaines nationa...

France - 1790

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376340

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1790 : relatif à l'échange des billets de la caisse d'escompte, & des promesses d'assignats

France - 1790

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376341

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 7 août 1790, concernant la nomination de commissaires pour surveiller l'émission des assignats, & l'extinction des b...

France - 1790

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376342

Proclamation du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 29 juillet 1790 : relatif à l'échange des assignats contre des billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assig...

France - 1790

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376343

Proclamation du roi, concernant l'échange des billets de la Caisse d'escompte en assignats : du 27 juin 1790

France - 1790

Persistent link: https://www.econbiz.de/10012376344

A service of the