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Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne : donné à Versaill...

France - 1784

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Édit du roi, portant suppression d'offices de marchands privilégiés & porteurs de grains, & abolition du droit de bannalité en la ville de Rouen : donné à Rheims au mois de juin 17...

Mustel, Nicolas-Alexandre (contributor) - Rouen (France) - 1775

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Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteu...

France - 1777

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Loi relative aux espèces monnoyées, provenant du métal des cloches : donnée à Paris, le 6 juillet 1792, l'an 4e de la liberté

Joly, Etienne-Louis-Hector de (contributor) - France - 1792

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Loi relative aux moyens de faire cesser les inquiétudes publiques sur la situation de la Caisse de la Maison, dite de Secours : donnée à Paris le 1er avril 1792

Roland de La Platière, Jean-Marie (contributor) - France - 1792

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Loi relative aux assignats provenant de la création du 29 juillet dernier : donnée à Paris le premier janvier 1792

Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François (contributor) - France - 1792

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Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon : à l'égard de...

France - 1778

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Édit du roi portant création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier en la Monnoie de Pau : donné à Versailles au mois de novembre 1778

France - 1778

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Loi relative aux coupons d'assignats : donnée à Paris le 3 février 1792

Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François (contributor) - France - 1792

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Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris le 19 janvier 1791

Duport-Dutertre, Marguerite-Louis-François (contributor) - France - 1792

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