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Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigr...

Lebrun, Charles-François (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne un recensement général des grains provenans de la derniè...

Albarade, Jean d' (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...

Bouchotte, Jean (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale, du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : contenant des mesures pour assúrer l'approvisionnement en grains de...

Albarade, Jean d' (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...

Paré, Jules-François (contributor); … - France - 1976

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Projet de décret sur l'administration et l'établissement de l'Hôpital des Quinze-Vingts : présenté au nom du Comité des secours publics

Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme (contributor) - France / Convention nationale / Comité des secours publics - 1793

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Observations sur le rapport et le projet de décret relatif à un nouveau système monétaire, présentés à la Convention nationale par le citoyen Loysel, au nom du Comité des finances...

Beyerlé, Jean-Pierre-Louis - 1793

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Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de so...

Lebrun, Charles-François (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses p...

Lebrun, Charles-François (contributor); … - France - 1976

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