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Loi relative à l'envoi des coupures des assignats de 10 & 15 sous : du 31 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Danton, Georges Jacques (contributor) - France - 1792

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Loi portant que la maison nationale, dite des Capucines, sera exclusivement destinée à réunir tous les ateliers & tous les travaux de la fabrication des assignats : du 7 septembre...

Danton, Georges Jacques (contributor) - France - 1792

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Loi relative au complément du code monétaire : du 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Danton, Georges Jacques (contributor) - France - 1792

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Loi relative à l'argenterie des églises & des maisons dépendant de la liste civile : du 9 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Danton, Georges Jacques (contributor) - France - 1792

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Loi relative aux rentes viagères dues par l'Etat aux citoyens qui s'enrôlent pour le service de la patrie : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Danton, Georges Jacques (contributor) - France - 1792

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Loi relative à la confection de l'inventaire des meubles, effets & utensiles en or & en argent, employés au service du culte : du 10 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté...

Danton, Georges Jacques (contributor) - France - 1792

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Loi relative à la liquidation définitive & au remboursement des créances exigibles de 300 livres & au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

Danton, Georges Jacques (contributor) - France - 1792

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Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautés : du 13 septembre 1792, l'an quatriè...

Danton, Georges Jacques (contributor) - France - 1792

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Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nation : du 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Danton, Georges Jacques (contributor) - France - 1792

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Loi relative au compte à rendre par le sieur Guillaume, ci-devant administrateur de la Caisse dite de Secours : du 15 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Monge, Gaspard (contributor); … - France - 1792

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