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Décret de la Convention nationale du 5 février 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif à l'empreinte des monnoies d'or & d'argent de la République

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 7 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux créanciers des émigrés

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la...

Monge, Gaspard (contributor); … - France - 1792

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Décret de la Convention nationale du 20 decembre 1792, l'an Ier de la République françoise [sic] : rélatif aux certificats de résidence

Roland de La Platière, Jean-Marie (contributor); … - France - 1792

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Décret de la Convention nationale du 11 janvier, l'an 2 de la République françoise [sic] : relatif aux fermiers, rentiers & débiteurs des biens des emigrés, de l'Ordre de Malte, de...

Lebrun, Charles-François (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise [sic] : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigr...

Lebrun, Charles-François (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 18 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux billets d'annuités au porteur, donnés en remboursement de l'emprunt de so...

Lebrun, Charles-François (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française : relatif aux sommes à retirer de la Caisse à trois clefs, pour subvenir aux dépenses p...

Lebrun, Charles-François (contributor); … - France - 1976

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Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le cour...

Garat, Dominique-Joseph (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre...

Garat, Dominique-Joseph (contributor); … - France - 1793

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