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Lois relatives aux pères et mères des émigrés
France - 1795
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012352016
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Loi sur les finances et le crédit public : du 13 nivôse, l'an troisième de la République française, une et indivisible
Le Tourneur, Etienne-François-Louis-Honoré (contributor);  … - France - 1795
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012352251
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Loi qui détermine le mode de distribution des lots de la loterie des meubles et immeubles provenant des émigrés : du 8 prairial, l'an troisième de la République française, une et i...
Mathieu-Mirampal, Jean-Baptiste-Charles (contributor);  … - France - 1976
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012352276
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Loi qui ordonne le versement à la monnaie de tous les effets en or, vermeil, argent, etc. qui restent encore déposés à la trésorerie nationale ou dans les magasins nationaux : du 1...
Thibaudeau, Antoine-Claire (contributor);  … - France - 1795
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012352279
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Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres : du 22 thermidor, an troisième de la République française, une...
Daunou, Pierre-Claude-Franc̜ois (contributor);  … - France - 1795
Persistent link: https://www.econbiz.de/10012352285
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Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible
Baudin (contributor); Delaunay, Pierre-Marie (contributor);  … - France - 1795
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