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Décret de la Convention nationale, du 23e jour de floréal, an second de la République française, une et indiv[is]ible : relatif aux rentes viagères dûes par les émigrés, déportés o...

Du Barran, Joseph-Nicolas Barbeau (contributor); … - France - 1794

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Loi portant qu'il sera dressé un compte général, en débit et crédit, des matières, d'or et d'argent versées dans les hótels des monnaies depuis le 14 juillet 1789, etc : du 12 brum...

Prieur-Duvernois, Claude Antoine (contributor); … - France - 1976

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Loi qui détermine le mode de restitution des biens des condamnés : du 21 prairial, an troisième de la République française, une et indivisible

Cambacérès, Jean Jacques Régis de (contributor); … - France - 1795

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Loi portant que les dispositions de l'arrêté du Comité de législation, du 12 floréal, sur les baux des biens des détenus, etc., sont applicables à ceux des biens des prévenus d'emi...

France - 1795

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Moyens proposés pour améliorer l'état des finances et rétablir l'équilibre dans le cours du change

Dumont, André - 1976

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Loi relative aux déclarations à faire par les débiteurs des corporations ecclésiastiques ou lai͏̈ques supprimées, des émigrés, etc : du 28 floréal, l'an troisième de la République...

Boissy d'Anglas, François-Antoine (contributor); … - France - 1795

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Loi portant que la liquidation de la dette publique, et celle particulière de la dette des émigrés, continueront à être organisées en administration séparée : du 3 brumaire an IV d...

Merlin, Philippe-Antoine (contributor); … - France - 1795

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Discours sur l'état de l'Angleterre et les conséquences de la guerre maritime avec ce pays : prononcé à la séance du premier janvier 1793

Kersaint, Armand-Guy - 1793

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Projet de décret présenté au nom des quatre Comités réunis de salut puolic [sic], de législation, de commerce et des finances, sur les moyens de relever le crédit des assiguats [si...

France / Convention nationale / Comité de salut public - 1976

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Opinion sur les moyens de retirer des assignats de la circulation

Lozeau, Paul-Augustin - 1976

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