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Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782

France - 1782

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Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation...

France - 1785

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Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fa...

France - 1785

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Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté : po...

France - 1788

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Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la...

France - 1783

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Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des...

France - 1783

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Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleur...

France - 1784

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Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement : qui n'auront p...

France - 1784

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Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable : donnée à Versailles le 15 décembre 1783...

France - 1784

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Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre : dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois...

France - 1777

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