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Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent...

France - 1786

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Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés : & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés...

France - 1782

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Ordonnance de Charles IX. Donnée à Orléans, au mois de janvier 1560 : avec l'indication des edits, déclarations, lettres-patentes, arrêts de réglemens, ou arrêts notables qui ont i...

France - 1786

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Ordonnances du roi Charles IX, données à Rousillon, au mois de janvier 1563; et à Moulins, au mois de février 1566 ... et édit du même roi, donné à Amboise, au mois de janvier 1572...

France - 1787

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Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon : pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront co...

France - 1976

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Déclaration du roy, concernant les comptes qui doivent estre rendus par les receveurs des octroys, &c : donnée à Versailles le 15. janvier 1730

France - 1730

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Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre : données à Versailles le 18 janvier 1787

France - 1787

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Ordannance du roi François Ier., donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539 : registrée au Parlement le 6 septembre suivant

Boucher d'Argis, Antoine Gaspard (contributor) - France - 1786

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Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

France - 1788

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Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent : ou elles auront cours pour deux sous six den...

Windward Islands (Jurisdiction) - 1788

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