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Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791
France - 1791
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Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791
France - 1791
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Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission
France - 1791
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Loi relative aux moyens d'accélérer la fabrication de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 22 mai 1791
France - 1791
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Loi relative au payement des sommes séquestrées & déposées : donnée à Paris, le 18 août 1791
France - 1791
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Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier
France - 1791
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Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des domaines, sur les formalités que doivent observer les échangistes des domaines nationaux dont les contrats ne sont point...
 … - France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791
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Loi relative aux créancers des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
France - 1791
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