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Loi relative à la liquidation des dettes des ci-devant pays d'états : donnée à Paris, le 17 avril 191
France - 1791
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Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791
France - 1791
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Loi relative à une nouvelle refonte de toutes les monnoies du royaume : donnée à Paris, le 19 avril 1791
France - 1791
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Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791
France - 1791
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Loi relative à l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 25 décembre 1791
France - 1791
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Loi relative aux travaux du Havre : donnée à Paris, le 4 mars 1791
Le Havre (France) - 1791
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Rapport fait au nom du Comité central de liquidation, et en exécution du décret du 19 mars 1791, par M. Camus : sur les moyens d'accélérer la liquidation de la dette de l'état, not...
Camus, Armand-Gaston (contributor) - France / Assemblée nationale constituante (1789-1791) … - 1791
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Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791
France - 1791
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