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Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible : qui prescrit de mesures pour accélérer la vente des biens des é...

Bouchotte, Jean (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale, du 26e jour de frimaire, an second de la République française, une et indivisible : relatif à l'administration et à la vente des biens confisqués...

Deforgues, François-Louis-Michel Chemin (contributor); … - France - 1976

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Décret de la Convention nationale, du 16e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif aux dates des actes publics, aux vacances de...

Deforgues, François-Louis-Michel Chemin (contributor); … - France - 1976

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Décret de la Convention nationale, du 19e jour du Ier mois de l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible : relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre sur...

Deforgues, François-Louis-Michel Chemin (contributor); … - France - 1976

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Décret de la Convention nationale du 8 septembre, 1793, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux Baux des biens des émigrés comprenant des parties d...

Gohier, Louis-Jérôme (contributor) - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 9 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible : qui ordonne l'établissement de greniers d'abondance dans chaque distri...

Bouchotte, Jean (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auron...

Paré, Jules-François (contributor); … - France - 1976

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Décret de la Convention nationale du 25 mars 1793, l'an second de la République françoise [sic] : pour remplacer les sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le c...

Lebrun, Charles-François (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 18 avril 1793, l'an second de la République française : pour le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale dans le...

Bouchotte, Jean (contributor); … - France - 1793

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Décret de la Convention nationale du 24 avril 1793, l'an second de la République française : relatif aux remboursement des capitaux & intérêts des emprunts à terme faits en pays ét...

Clavière, Étienne (contributor); … - France - 1793

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