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Loi qui proroge le délai accordé par celle du Ier floréal aux créanciers des émigrés, pour le dépôt de leurs titres : du 22 thermidor, an troisième de la République française, une...

Daunou, Pierre-Claude-Franc̜ois (contributor); … - France - 1795

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Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie : du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible

France - 1976

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Loi relative aux bons au porteur admissibles en paiement de biens d'émigrés : du 6e jour complémentaire, an troisième de la République française, une et indivisible

Baudin (contributor); Delaunay, Pierre-Marie (contributor); … - France - 1795

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Lois relatives aux créanciers des émigrés et de leurs parens : du 23 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

France - 1795

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Lois sur l'organisation des monnaies : des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible

France - 1795

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Lettres patentes du roi, portant abolition du droit d'aubaine en faveur des sujets du roi d'Angleterre : données à Versailles le 18 janvier 1787

France - 1787

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Ordannance du roi François Ier., donnée à Villers-Cotterets, au mois d'août 1539 : registrée au Parlement le 6 septembre suivant

Boucher d'Argis, Antoine Gaspard (contributor) - France - 1786

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Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent, & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal : avec ordonnance d'une nouvelle fa...

France - 1788

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Édit du roi, qui ordonne une fabrication de quatre-vingt mille marcs d'espèces de billon pour l'usage des îles du Vent & Sous-le-vent : ou elles auront cours pour deux sous six den...

Windward Islands (Jurisdiction) - 1788

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Lois relatives aux emigrés

Barras, Paul (contributor); Bion, Jean-Marie (contributor); … - France - 1795

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