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Edit du roi, portant rétablissement de la charge de trésorier général des bâtimens du roi : donné à Versailles au mois de décembre 1783

France - 1784

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Edit du roi, portant suppression & recréation des commissaires des guerres : donné à Versailles au mois de décembre 1783

France - 1784

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Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris : & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de l...

France - 1784

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Edit du roi, qui ordonne le rétablissement de la charge de trésorier des offrandes & aumônés : donné à Versailles au mois de mai 1784

France - 1784

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Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784

France - 1784

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Edit du roi, portant établissement d'une nouvelle Caisse d'amortissemens : donné à Versailles au mois d'août 1784

France - 1784

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Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres : produisant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en v...

France - 1784

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Lettres patentes du roi, qui autorisent les états du Mâconnois à emprunter une somme de trois cents vingt mille livres, à emprunter à la navigation de la Saône : & qui leur accorde...

France - 1784

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Lettres patentes du roi, portant rétablissement des droits de quittance attribués au receveur général des revenus casuels : données à Versailles le 17 mars 1784

France - 1784

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Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant ratification du contrat d'échange passé le 11 mars 1784, entre le roi & M. le prince de Condé : par lequel ce prince cède à Sa Maj...

Condé, Louis (contributor) - France - 1784

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