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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui dêcharge des droits de foraine & douanne de Valence les morues seches, & les huiles qui proviendront de la pesche des sujets de Sa Majesté à l...

Louis (contributor); … - France / Conseil d'Etat - 1716

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1716

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Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-deux fevrier 1716 : qui ordonne que toutes les toiles peintes, etoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c., seront brûlées, même la...

Louis (contributor); … - France / Conseil d'Etat - 1717

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les billets de la Banque générale, establie par les lettres patentes des 2 & 20 may dernier, seront reçeus comme argent pour le pay...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1717

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1717

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des denie...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1717

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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à l'avenir il ne sera perçû aucun droit sur la vaisselle d'argent, qui sera transportée de l'estendue des cinq grosses fermes dans l...

Louis (contributor); … - France / Conseil d'Etat - 1717

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Arrest du Conseil d'État du roi, qui fixe le prix du cuivre qui sera employé à la fabrication des espèces de cuivre : ordonnée par l'édit du mois d'août 1768 & l'arrêt du conseil d...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1769

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Arrest du Conseil D'Estat du roy du 23 juin 1722, qui fait défenses de faire sortir hors du royame les laines, chanvres & lins du crû du royaume, sans permission de Sa Majesté

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1722

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, par lequel Sa Majesté déclare n'avoir entendu comprendre dans les deffenses portées par l'arrest du 18 aoust dernier, les armoires, parquets, lamb...

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux (contributor) - France / Conseil d'Etat - 1722

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