Le législateur français a spécialisé en 2005 et en 2009 le contentieux judiciaire des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives. Cet article revient sur les raisons juridiques qui expliquent l’échec actuel du dispositif prévu. The French legislator has specialized in...

Cet article est l'introduction d'une série d'articles parus dans la revue Concurrences sur le thème de la récidive dans le droit des pratiques anticoncurrentielles. La récidive est traitée par les autorités de concurrence comme une circonstance aggravante pour augmenter le montant de...

Nowadays, commitments decisions of the competition authorities are, most of the time, preceded by a consultation of third parties. These "market tests" have become a central step of the antitrust procedure and merger control. The authors of this Tendances present their experience in using this...

Cet article introduit un dossier paru dans la revue Concurrences. Ce recueil d'articles publié dans la rubrique « Tendances » propose d'approfondir la réflexion autour du problème du respect des engagements dans les contentieux de concurrence. Des affaires récentes, en particulier en...

Les banques avaient saisi l'occasion du passage à l'euro pour moderniser le traitement des chèques. Un système de traitement dématérialisé remplaça alors le traditionnel échange des chèques en chambre de compensation. Le traitement des chèques s'en trouva moins couteux et plus rapide....

Cette étude propose une réflexion sur la modernisation de l'abus de position dominante au plan européen et français dans le droit de la concurrence. Il traite notamment de la question du refus de contracter, des prix prédateurs, de la pratique du ciseau tarifaire et des ventes liées. Les...