La septième Conférence d’examen des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires s’est tenue au siège des Nations Unies à New York du 2 au 27 mai 2005. Elle était présidée par l’Ambassadeur du Brésil Sergio Queiroz-Duarte et a réuni les représentants de 188...

Algérie Sécurité nucléaire Allemagne Gestion des déchets radioactifs Arménie Sûreté nucléaire et radioprotection Brésil Canada Sécurité nucléaire Responsabilité et indemnisation pour dommages nucléaires États-Unis Consultation du public sur la proposition de règle sur la...

Selon le Petit Larousse illustré, le mot concept désigne « l’idée d’un objet conçu par l’esprit, permettant d’organiser les perceptions et les connaissances ». Sans entrer dans une discussion philosophique ayant trait à la nature d’un concept, mener une réflexion dans le but...

États membres. De plus, les dispositions de la Convention invoquées par l’Irlande devant le Tribunal arbitral sont très largement réglementées par des actes communautaires. La Cour s’est référé en particulier aux directives portant sur l’obligation de procéder à une évaluation...

Cet article décrire l'action devant le Tribunal pénal fédéral de première instance relative à la contamination radiologique de l’environnement près du Centre Ezeiza (2005) en Argentine.

Allemagne Cadre juridique général Bulgarie Cadre juridique général Corée (République de) Organisation et structure Espagne Responsabilité et indemnisation Sécurité nucléaire États-Unis Cadre juridique général Fédération de Russie Gestion des déchets radioactifs France Cadre...

Le Comité du droit nucléaire de l’OCDE a commencé à examiner les conséquences que pourraient avoir des actes de terrorisme sur le marché de l’assurance de la responsabilité civile nucléaire lorsqu’il s’est réuni en novembre 2001, peu après les attaques terroristes du 11...

États-Unis Arrêt de la cour d’appel fédérale pour le circuit du district de Columbia ordonnant à la NRC de reprendre la procédure d’autorisation du site de Yucca Mountain Arrêt de la cour d’appel fédérale du second circuit invalidant deux lois du Vermont supplantées par la loi...

Canada Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington Décision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d’exportation en Iran d’équipements à double usage dans le domaine nucléaire :...

Le 16 décembre 2004, le Gouvernement suédois a décidé la fermeture de la seconde tranche de la centrale nucléaire du site de Barsebäck au 31 mai 2005. Cette décision a été prise conformément à la Loi de 1997 sur l’élimination progressive de l’énergie d’origine nucléaire (voir...