L'« égalité des armes » – une phrase bénite? – en droit processuel au Québec : Le rôle du droit international ('Equality of Arms' – A Blessed Phrase? – In Quebec's Procedure: The Role of International Law)

French Abstract: Si l’« égalité des armes » est à ses premiers balbutiements en droit processuel au Québec, son potentiel de croissance semble considérable. Après en avoir défini la nature et vu ses ancrages juridiques – l’article 23 de la Charte québécoise et les principes directeurs du Code de procédure civile – et suite à un bref examen des quelques affaires y ayant eu recours en jurisprudence, la discussion se concentre sur la filiation en droit international du principe. Pour ce faire, il faut bien comprendre la grille d’analyse de la problématique d’interlégalité, qui a été recadrée et raffinée récemment. La Cour suprême enseigne que la normativité internationale procure des éléments « pertinents et persuasifs » ou des éléments contextuels pour l’interprétation et l’application du droit interne, étant entendu que son rôle se limite à appuyer ou à confirmer (jamais contredire) une conclusion qui se fonde, au premier chef, sur le texte de la législation. En outre, l’analyse est différenciée suivant le type de source : convention contraignante ou non, instrument antérieure ou postérieure à la loi interne, jurisprudence de tribunaux internationaux ou étrangers. La seconde partie du texte procède à l’étude en substance de l’égalité des armes, telle que développée en vertu des conventions des systèmes régionaux européens et sous le régime universel onusien, et telle qu’articulée à l’aide de décisions de tribunaux internationaux (Cour européenne des droits de l’homme; Cour de Justice de l’Union européenne). On constate ensuite que les jugements au Québec ayant fait référence au principe ne se sont pas trompés : ils ont considéré l’égalité des armes tout d’abord dans une perspective de droit interne, eu égard à l’article 23 de la Charte québécoise et aux principes directeurs du Code de procédure civile, pour arriver seulement par la suite au droit international, afin d’appuyer et de confirmer le sens et la portée du principe. Bien que le texte soit articulé autour de l’international, en conclusion, des exemples d’application en droit procédural au Québec sont présentés. En définitive, l’égalité des armes pourra certes se déployer pleinement grâce à ses ancrages juridiques internes, et en outre à la lumière de l’expérience internationale