Éliminer la paperasserie : Des stratégies nationales pour simplifier les formalités administratives

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""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Résumé""; ""Introduction""; ""Chapitre 1. Stratégies de simplification""; ""Les stratégies de simplification font partie d�objectifs plus larges de qualité de la réglementation""; ""Encadré 1.1. Principes directeurs de 2005 de l�OCDE pour la qualité et la performance des réglementations""; ""Graphique 1.1. Organe institutionnel chargé de la simplification administrative""; ""Encadré 1.2. La simplification administrative dans les pays en développement""

""Graphique 1.2. Programmes gouvernementaux destinés à réduire les charges administratives""""Améliorer lâ€?élaboration de rÃ?gles a priori""; ""Encadré 1.3. Le programme 2006 du Portugal pour la simplification législative et administrative""; ""Encadré 1.4. Nouvelles lois renforÃant le contrÃ?le a priori en Allemagne, en GrÃ?ce et en Italie""; ""Analyse dâ€?impact de la réglementation""; ""Encadré 1.5. Lignes directrices de lâ€?OCDE pour une AIR efficace""; ""Autres contrÃ?les de procédure""; ""ContrÃ?le du flux de nouvelles réglementations""

""Examen des charges existantes a posteriori""""Cibler les efforts de simplification""; ""Graphique 1.3. Les efforts de réduction de la charge se concentrent surtout sur les entreprises""; ""Graphique 1.4. Durée de création d�une entreprise � en jours""; ""Graphique 1.5. Nombre de procédures pour créer une entreprise""; ""Encadré 1.6. Stratégies de simplification au Royaume-Uni""; ""Ancrage des stratégies de simplification sur des preuves quantitatives""; ""Graphique 1.6. Les enquêtes sont utilisées pour évaluer la portée des charges administratives""

""Encadré 1.7. Le réseau MCS""""Encadré 1.8. Méthodologie du modÃ?le des coûts standard""; ""Encadré 1.9. Comparaison avec le modÃ?le des coûts standard""; ""Encadré 1.10. Efforts de mesures en Belgique et en France""; ""Mise en Å?uvre de stratégies de simplification""; ""Engagement envers des efforts de simplification""; ""Simplifier la réglementation""; ""Encadré 1.11. Simplifier la réglementation""; ""Encadré 1.12. Faciliter la simplification de la législation communautaire""; ""Conclusions""; ""Notes""; ""Chapitre 2. Outils de simplification""; ""Introduction""

""Graphique 2.1. Méthodes de réduction des charges administratives""""Mécanismes de fourniture par voie électronique""; ""Encadré 2.1. Administration électronique et simplification administrative""; ""Du guichet unique physique au portail administratif centralisé""; ""Encadré 2.2. Le programme Ad�le (ADministration ELEctronique) en France""; ""Encadré 2.3. Les portails web pour les entreprises au Canada, en Nouvelle-Zélande et au Danemark""; ""Encadré 2.4. Portails uniques spécialisés en Corée""; ""Regrouper les services d�administration électronique""

""Encadré 2.5. Initiatives d�administration électronique aux �tats-Unis""

10.1787/9789264029811-fr [DOI]

ECONIS - Online Catalogue of the ZBW