Aides incitatives et déterminants des embauches des établissements passés à 35 heures

Parmi les établissements passés aux 35 heures fin 2000, deux catégories peuvent être identifiées : les établissements ayant signé une convention " Robien " ou " Aubry 1 " et ayant bénéficié des aides incitatives et ceux passés aux 35 heures sans obtenir ces aides mais ayant bénéficié des allégements prévus par le dispositif " Aubry 2 ". L'analyse proposée vise à identifier les déterminants des créations d'emplois de ces deux catégories d'établissements ayant mis en oeuvre la réduction du temps de travail (RTT), en s'appuyant sur des données détaillées issues de l'enquête Passages réalisée en 2001 par la Dares et l'institut BVA. L'impact de l'ampleur de la variation du temps de travail, celui de l'évolution du coût du travail et celui des gains de productivité sont successivement étudiés. L'évaluation ex post souligne que ces variables, utilisées dans les modèles macroéconomiques prospectifs pour expliquer l'efficacité de la RTT sur l'emploi, influencent significativement l'ampleur des créations d'emplois de l'ensemble des établissements passés aux 35 heures. Toutefois, leur impact est plus fort sur les établissements ayant obtenu des aides incitatives. D'après l'enquête Passages, les effectifs des établissements ayant bénéficié des aides incitatives ont augmenté de plus de 10 % contre 4 % pour les autres. Afin d'expliquer cet écart, on le décompose en trois parties : celle liée aux modalités observées de mise en oeuvre de la RTT, celle liée aux caractéristiques non observées des établissements et celle provenant de l'effet de sélection des établissements les plus dynamiques. Près de la moitié de la différence moyenne de créations d'emplois entre les établissements ayant obtenu des aides incitatives et les autres s'explique par des disparités de mise en oeuvre de la RTT, notamment l'ampleur de la variation du temps de travail, l'évolution du coût du travail et les gains de productivité. Ainsi, la sélection des établissements les plus dynamiques n'est pas le seul élément expliquant les écarts de créations d'emplois observés.