Arrêté du Directoire exécutif, qui désigne l'île d'Oléron comme lieu de détention provisoire des individus frappés de déportation par les lois des 19 et 22 fructidor an V : du 28 nivose an VII de la République française, une et indivisible

Loi relative au partage en nature, des biens indivis avec des émigrés : du 30 thermidor, an IV de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de, (1796)

Arrêté du Directoire exécutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône, à l'égard des personnes mises hors de la loi : du 8 vendémirire [sic], an cinquième de la République française, une et indivisible

Lagarde, Joseph-Jean, (1796)

Loi qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie : du 11 frimaire an VI de la République française, une et indivisible

La Revellière-Lépeaux, Louis-Marie de, (1797)