Arrêt du Conseil d'Etat du roi : qui ordonne qu à l'avenir, & à compter du jour de la signification du présent arrêt, le fermier du bac établi sur la rivière de Seine au lieu de Choisy-le-Roi, sera autorise à percevoir les droits portés au tarif annexé audit arrêt

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limoges

(1778)

Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de trois cents mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau

(1778)

Arrêt du Conseil d'État du roi : qui ordonne que les gendarmes & les mousquetaires qui ont obtenu, avant & depuis leur suppression, des lettres de vétérance, jouiront, & leurs veuves pendant leur viduité, de l'exemption du droit de Franc-fief

(1778)