Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732

Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770

Maurepas, Jean-Frédéric Phélypeaux, (1771)

Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre : aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix fixé par les arrêts du Conseil & tarifs arrêtés en conséquence

Gueudré, (1754)

Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous : décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs

Gueudré, (1771)