Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?

Monsieur Hervé Gosselin, ancien inspecteur du travail, ancien administrateur civil à la Direction des relations de travail, aujourd'hui conseiller à la Cour de cassation, a rédigé et remis en janvier dernier au ministre alors délégué au travail un rapport intitulé Aptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives (V. déjà : Sem. soc. Lamy 19 mars 2007, n° 1299, p. 4). Les orientations qu'il propose pour une réforme suscitent quelques réserves de la part d'E. Lafuma, J.-P. Lhernould et H. Tissandier : principalement axé sur la mission de la médecine du travail, le document négligerait le régime de l'obligation de reclassement et de l'éventuel licenciement du salarié déclaré inapte. S'il accueille en partie et critique à certains égards les suggestions formulées par ces auteurs, H. Gosselin soutient que la question essentielle, y compris du point de vue du reclassement est bien celle des missions des médecins du travail.