Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII : substitution du systême monétaire républicain à l'ancienne manière de compter la monnaie ... accompagnée du Bareme du franc

Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le roi, le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux : précédé du rapport fait a l'Assemblée nationale, par M. de Delley d'Agier, au nom du comité chargé de l'aliénation de ces biens

Dedelay d'Agier, Pierre-Claude-Noe͏̈l, (1790)

Projet de retirer les assignats de la circulation : plan préliminaire

Tolozé, (1795)

Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la résolution du 8 floréal, relative aux théâtres : séance du 18 prairial an 6

Baudin, (1798)