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Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat : (Titre III - chapitre II) ; les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial ; étude présentée par la Sect. des Activités Productives, de la Recherche et de la Technologie, sur le rapport de Jean Regimbeau, le 13 janvier 1987
(1987)
Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat : 2. étude relative aux dispositions autres que celles concernant les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial ; étude présentée par la Section des Activités Productives de la Recherche et de la Technologie, sur le rapport de Jacques Panchout, le 24 mai 1988
(1988)
Le parfait négociant : ou instruction générale pour ce qui regarde le commerce ...
Savary, Jacques, (1993)