Code féodal, ou, Recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'Assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pèche, etc : terminé par une table des matières qui donne la définition de tous les noms des droits abolis avec ou sans indemnité

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

(1981)

Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité d'agriculture et de commerce par M. Hernoux sur le privilége de la Compagnie des Indes : le 18 mars 1790

Hernoux, Charles-Jean-Pierre, (1790)

La constitution française : décrétee par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le roi le 14 septembre 1791

(1791)