Compte rendu à la Convention, par les commissaires de la Trésorerie nationale de leur administration, depuis le 1er juillet 1791

Tarif de la quantité de grains d'argent fin contenus dans les espèces & matières d'argent à raison de leurs titres, pour servir à l'échange desdites espèces & matières qui seront apportées aux hôtels des monnoies, pour y être converties en pièces de 15 & de 30 sous, & qui, conformément à l'article V de la loi du 28 juillet 1791, doivent être échangées sans aucune retenue, contre pareille quantité ...

(1791)

Mémoire sur les opérations relatives au numéraire, depuis le premier juillet 1791, jusqu'au 15 septembre 1792

(1793)

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

(1981)