La couverture de l'aléa économique par le dirigeant bénéficiaire de stock-options ou d'actions de performance : trois modèles d'encadrement (Hedging by Corporate Executives: Three Regulatory Models)

French Abstract: Permettant d'aligner les intérêts pécuniaires des dirigeants sur ceux des actionnaires, les plans de rémunération en actions ont été largement adoptés par les sociétés cotées au cours des trois dernières décennies. Cependant, la possibilité ouverte pour les dirigeants de couvrir l'aléa économique attaché aux options d'actions ou aux actions reçues au titre de leur rémunération semble aller à l'encontre des principes de gouvernement d'entreprise qui ont présidé au développement de ces politiques de rémunération. Marqué par un encadrement à plusieurs vitesses, le droit français interdit drastiquement toute couverture de leur rémunération variable en actions par les dirigeants d'institutions financières, mais le droit boursier ne soumet les autres sociétés cotées qu'à une transparence facultative en la matière. Une récente proposition du régulateur boursier américain présente des pistes de réflexion intéressantes et invite à faire le point sur le régime d'encadrement des opérations de couverture conclues par les dirigeants sur les titres de la société dans laquelle ils exercent leur mandat social