Décret de la Convention nationale, du 15 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux moulins à bras & à manège, inventés par les citoyens Durand père & fils

Décret de la Convention nationale, du 14 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif au remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie dans le courant de juin

Garat, Dominique-Joseph, (1793)

Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française : relatif aux pensions de retraite et gratifications auxquelles ont droit de prétendre les inspecteurs et visiteurs des rôles supprimés

Garat, Dominique-Joseph, (1793)

Décret de la Convention nationale du 27 novembre 1792, l'an premier de la République françoise [sic] : qui charge le Pouvoir exécutif de notifier aux puissances étrangères, que la république ne reconnoîtra comme ministre public, aucun émigré

Monge, Gaspard, (1792)