Décret de la Convention nationale des 29e et 30e jours du Ier mois de l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux ecclésiastiques sujet à la déportation ou à des peines corporelles

Décret de la Convention nationale du 24e jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible : relatif aux bons à délivrer aux possesseurs de grains qui auront acquitté leurs contributions en nature

Paré, Jules-François, (1976)

Décret de la Convention nationale, du 21e jour de frimaire, an 2e de la République française, une & indivisible : sur la remise des titres de créances

Paré, Jules-François, (1793)

Décret de la Convention nationale, du 9e jour du ventose, l'an second de la République française, une et indivisible : relatif aux créances sur les ennemis de la République, les émigrés, les déportés, les prêtres reclus et les personnes mises hors de la loi ou condamnés par jugemens emportant confiscation de biens

Gohier, Louis-Jérôme, (1794)