De meilleures réglementations économiques : le rôle du régulateur ; synthèse et conclusions

Des services de transport de qualité apportent beaucoup à la productivité d’une économie et élargissent l’éventail des activités accessibles aux consommateurs. Ils requièrent des infrastructures adéquates et des conditions raisonnables d’utilisation de ces infrastructures. Beaucoup d’infrastructures de transport sont lourdes et présentent une intensité capitalistique élevée, ce qui a pour effet de limiter le nombre de prestataires de services. La structure des coûts et la technologie sont parfois telles que la réglementation économique est le meilleur moyen d’optimiser les résultats. La mise en place des structures de gouvernance appropriées – qui consiste notamment à déterminer quand et comment réglementer – est capitale pour les performances du secteur. Elle fait l’objet du présent document qui fait la synthèse des débats menés au cours de la Table Ronde1 de décembre 2010.