Edict du roy portant creation de deux conseillers, maistres des comptes, & generaux des aydes & finances : deux correcteurs, deux auditeurs, & trois substituts du procureur general en la Cour des comptes, aydes & finances de Montpellier

Tarif des droits de foraine, resve, haut passage, reapreciation, & traite domaniale : qui doivent être payez dans les bureaux dépendans des maîtrises des ports de Toulouse & de Narbonne

(1700)

Declaration du roy portant permission à tous ses subjets de faire traficq & commerce en Espagne de toutes sortes de marchandises, fors & excepté des bleds & legumes : publiée en Parlement le 22 iuin 1626

(1626)

Declaration du roy portant l'ordre que Sa Maiesté veut estre obserué pour la recherche des abus & maluersations commises au faict de ses finances : verifiée en la Chambre de justice le seiziesme nouembre 1624

(1624)