Edict du roy portant reglement pour la jurisdiction civile & criminelle des Prevost des marchands & eschevins, presidens, juges gardiens, & conservateurs des privileges des foires de la ville de Lyon : avec attribution du pouvoir de juger souverainement & en dernier ressort jusques à la somme de cinq cens livres

Edit du roy portant reglement sur l'usage des meubles, vaisselle, & etofe d'or & d'argent : donné à Versailles au mois de mars 1700

(1700)

Declaration du roy portant reglement pour la quantité & qualité des diamans & pierreries que pourront porter doresnavant les personnes à qui ils estoient defendus par l'edit du mois de mars 1700 : donnée à Versailes le 25 fevrier 1702

(1702)

Declaration du roy verifiée en Parlement, Sa Majesté y seant en son lict de iustice, le dernier iuillet mil six cens quarente-huict

(1648)