Edit et ordonnance du roy donné a Moulins au mois de feurier 1566, contenant plusieurs articles sur le fait & administration de la iustice : auec l'arrest de la Cour de parlement de Rouen donné, les chambres assemblees, sur la publication dudit edit. Le tout publié en ladite cour, le trentieme iour d'aoust ensuyuant

Edit et ordonnance du roy pour le bien & reiglement de la iustice & police de son royaume : contenant plusieurs articles sur lesquels auoit esté reserué à pouruoir par les ordonnances faites sur les remonstrances des deputez aux estats tenus à Orleans

(1567)

Lettres patentes du roy sur la notification et publication à faire par les tenans de terres subiectes à dixmes : pour aduertir ceulx ausquelz ladicte dixme est deüe, du temps que les fruicts decimables se leueront, afin de s'en venir faire payer deüement & raisonnablement. Auec les arrests de la Court de parleme[n]t sur ce donnez, du vingt quatriesme oiur de iuillet, mil cinq cens soixante & vng

(1570)

Lettres patentes de declaration du roy pour le iugement de l'incompete[n]ce pretendue par les prisonniers contre les preuostz des mareschaulx, vibaillifs, & leurs lieutena[n]s : & pour la confection de l'inuentaire des meubles desdicts prisonniers & roolles des amendes, & confiscations que lesdicts preuostz, vibailliz, & leurs lieutenans adiugero[n]t par leurs sentences & iugemens

(1564)