Gérer les conflits d'intérêts dans le service public : lignes directrices de l'OCDE et expériences nationales

Online-Ressource (275 p)

Description based upon print version of record

""Avant-propos""; ""Table des mati�res""; ""Préface""; ""Résumé""; ""Partie I. Directives de l�OCDE sur la gestion des conflits d�intérêts dans le service public""; ""A. Un enjeu public majeur""; ""B. Gestion des conflits d�intérêts""; ""Objectifs des Lignes directrices""; ""Définition du « conflit d�intérêts »""; ""C. Principes fondamentaux de la gestion des conflits d�intérêts""; ""Servir l�intérêt général""; ""Transparence et contr�le public""; ""Promouvoir la responsabilité individuelle et l�exemple personnel""

""Susciter une culture de service public ne tolérant pas les conflits dâ€?intérêts""""D. Ã?laborer le cadre de la politique à mener""; ""Identifier les situations génératrices de conflits dâ€?intérêts""; ""Ã?tablir des procédures dâ€?identification, de gestion et de résolution des conflits dâ€?intérêts""; ""E. Mise en Å?uvre du cadre dâ€?action""; ""Mettre en avant lâ€?exemplarité et la détermination""; ""Créer un partenariat avec les agents : sensibilisation, anticipation et prévention""; ""Faire appliquer la politique relative aux conflits dâ€?intérêts""

""Instaurer un nouveau partenariat avec les entreprises et le secteur à but non lucratif""""F. Recommandation du Conseil sur les Lignes directrices pour la gestion des conflits d�intérêts dans le service public""; ""Partie II. Gérer les conflits d�intérêts. Bilan comparatif des expériences des pays de l�OCDE""; ""A. Introduction""; ""B. Le champ de l�enquête de l�OCDE""; ""Graphique 1. L�élaboration d�une politique spéciale visant les conflits d�intérêts de certaines catégories d�agents""

""Encadré 1. Restrictions exemplaires applicables aux plus hauts postes en Allemagne""""C. Les sources formelles de la politique relative aux conflits dâ€?intérêts""; ""Graphique 2. Documents énonÃant les principes et les rÃ?gles de la politique relative aux conflits dâ€?intérêts""; ""Encadré 2. La réglementation relative aux conflits dâ€?intérêts en Italie""; ""Encadré 3. La mise en Å?uvre de la politique en régime décentralisé""; ""D. Gérer les conflits dâ€?intérêts : stratégie et définition""

""Encadré 4. La définition modulée du conflit d�intérêts en Nouvelle-Zélande""""Encadré 5. La définition du conflit d�intérêts en Europe""; ""Encadré 6. Le mode de définition dans les Lignes directrices de l�OCDE""; ""Encadré 7. L�examen et la révision de l�action suivie : l�exemple des activités extraprofessionnelles en Su�de""; ""E. Identifier et résoudre les situations de conflit""; ""Encadré 8. Les trois phases de l�évolution des conflits d�intérêts""

""Graphique 3. Activités et situations susceptibles de confronter les agents publics à un conflit d�intérêts""

10.1787/9789264104945-fr [DOI]

ECONIS - Online Catalogue of the ZBW